SARL B & S NOTAIRES. Office Notarial de Maîtres Christophe CABART, Damien HACHETTE et Elodie BRETENOUX, Notaires associés à Brétigny-sur-Orge (91) et Savigny-le-temple (77)

Cliquez sur le service qui vous interesse :

GESTION DE PATRIMOINE

Notre Etude dispose d'un service spécifiquement dédié au droit immobilier, nous permettant de vous accompagner dans le suivi de votre projet d'acquisition ou de vente :

Rédaction de l'avant-contrat

Rédaction de l'acte de vente (copropriétés, maisons, viagers, terrains, box...)

Rédaction de procurations

Rédaction des actes de prêts

Constitution du dossier de vente et suivi

Etablissement d'actes de mainlevée

Assistance dans vos opérations immobilières auprès d'autres notaires (acquisition sur plans notamment)

Répartition des prix de vente dans les indivisions complexes, ou en cas de démembrement de propriété

Calcul des plus-values

Organisation de l'indivision immobilière (calculs de quotités, convention d'indivision, sociétés civiles)

Programmes immobiliers

Création de servitudes

Ce service, complémentaire du département droit immobilier, vous accompagnera dans toutes les étapes de votre projet immobilier :

Réalisation d'avis de valeur

Constitution de dossiers de vente

Commercialisation de vos biens (habitation, terrains, locaux professionnels, fonds de commerce, droit au bail)

Organisation des visites

Réception des offres d'achat

L'Etude vous propose plusieurs modalités de mise vente en plus de la vente traditionnelle : vente immobilière interactive, vente en viager, vente aux enchères.
N'hésitez pas à nous consulter pour en savoir plus.

Vous pouvez joindre notre négociateur immobilier au 06.89.74.00.51

Création de sociétés (SCI et autres)

Rédaction des statuts des sociétés civiles, agricoles, commerciales, professionnelles

Immatriculation de ces sociétés

Augmentation de capital, réduction de capital

Fusions/scissions/apports partiels d'actifs

Transfert universel de patrimoine

Dissolution, liquidation, partage

Transfert de siège social

Transformation de sociétés

Cession parts sociales ou d'actions

Cession/acquisition de fonds de commerce

Rédaction des baux commerciaux

Notre Etude vous assistera dans les opérations successorales que vous aurez à effectuer :

Rédiger les testaments

Fixer la dévolution de la succession : qui hérite et dans quelles proportions ?

Expliquer aux parties quels sont les droits légaux et/ou conventionnels du conjoint survivant

Vous accompagner dans l'accomplissement de vos obligations fiscales (déclaration de succession)

Assurer la transmission du patrimoine du défunt

Les conventions de quasi-usufruit

Ce service vous permettra d'aborder les différentes questions que vous vous posez concernant :

Le mariage (établissement des contrats de mariage, changements ou aménagements de régime matrimonial, donations entre époux)

Le divorce (liquidation et partage)

Le PACS

Les liens de filiation (adoption...)

L'aspect patrimonial des séparations pour les couples non mariés

La protection du conjoint (concubin, pacsé ou marié)

Les donations et donation-partage

Nous vous proposons une lettre de mission adaptée à vos besoins et vos objectifs.
Sur certaines opérations complexes, nous pouvons travailler conjointement avec vos autres conseils (avocat, expert-comptable, conseiller en gestion de patrimoine...) ou vous proposer les services de nos partenaires. Nous pouvons également :

Rédiger votre bilan patrimonial

Rédiger votre déclaration d'impôt sur le revenu ou déclaration ISF

Revoir la pertinence de la rédaction des clauses bénéficiaires de vos contrats d'assurance-vie

Vous aider à faire le choix du bon support juridique pour acquérir votre immobilier professionnel (crédit-bail immobilier, démembrement de propriété, SCI à l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés...)

Rédiger les statuts de votre société holding ou de votre société civile patrimoniale

Rédiger un pacte DUTREIL et assurer son suivi

Vous accompagner lors de la cession de votre entreprise

Nous pouvons échanger ensemble sur la question des aides sociales, de l'obligation alimentaire, sur les contrats de vente en viager, de vente occupée, et de crédit viager hypothécaire, sur la notion d'aidant familial, sur votre représentation juridique, sur l'adaptabilité de votre cadre de vie et sur celle de votre niveau de vie.

Nous vous proposons d'examiner avec vous les notions de mandat de droit commun, de gestion d'affaires, de mandat de protection future ou à effet posthume, de sauvegarde de justice, de curatelle, de tutelle, ou encore d'habilitation familiale.

Nous pouvons rédiger un mandat de protection futur sur mesure.

Vous vous posez des questions sur vos besoins futurs à l'âge de la retraite, sur la dépendance et les problématiques diverses liées au grand âge. Nous vous aidons à définir une stratégie cohérente en la matière.

Savez-vous que le contrat de fiducie-gestion peut aussi être une alternative ?

DROIT IMMOBILIER

NEGOCIATION IMMOBILIERE

DROIT DES SOCIETES

SUCCESSIONS

DROIT DE LA FAMILLE